Politique de Confidentialité et de Protection des Données

1/ Informations générales

• Le Responsable de traitement

Le Responsable de traitement des données est [NOM À DÉFINIR], agissant pour le compte de [NOM DE L'ENTREPRISE À DÉFINIR], chargé de veiller au respect des réglementations en matière de protection des données.

La Société est responsable du traitement des données de ses clients et des internautes naviguant sur le site https://medeos.fr et ses sous-domaines, y compris la plateforme de formation en ligne (ci-après le « Site »).

2/ Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, il convient de préciser les termes suivants :

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, numéro d'identification, données de localisation, etc.).
• Finalité d'un traitement : l'objectif poursuivi par le traitement (ex : gestion des commandes, fourniture de l'espace de formation en ligne).
• Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les modalités d'un traitement de données.
• Sous-traitant : personne physique ou morale qui met en œuvre un traitement pour le compte du responsable de traitement.
• Traitement : toute opération avec des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

3/ Bases légales des traitements

En fonction de votre situation et du service souscrit, les traitements de vos données personnelles sont susceptibles d'avoir pour base légale :

• L'exécution d'un contrat (accès à la formation)
• Une obligation légale
• L'intérêt légitime de la Société
• Le consentement, lorsqu'aucune autre base légale n'existe

4/ Données collectées et traitées

• La fourniture d'un espace d'accès aux services

Les contenus de la formation sont délivrés sur une plateforme dématérialisée accessible via un lien URL fourni au Client lors de sa commande. Tout titulaire d'un compte détient des droits d'accès strictement personnels, confidentiels et incessibles.

Vous devez prendre les mesures de sécurité nécessaires pour préserver l'intégrité de vos identifiants et nous informer sans délai en cas de perte ou de vol.

• Le suivi de notre relation

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de votre compte et au suivi de votre progression dans la formation.

• Gestion des paiements

Les informations de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.

5/ Destinataires de vos données

Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne, strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sauf en cas d'accord exprès.

Nos prestataires externes peuvent être destinataires de données personnelles pour exécuter des traitements. C'est le cas notamment de :

• Stripe (paiements sécurisés)
• Vercel (hébergement du site)
• Notre base de données sécurisée

Nous vérifions que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes pour respecter vos droits conformément au RGPD.

6/ Protection des données

• Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction de vos données.

• Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe. Nous disposons d'un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles. À aucun moment nous ne sommes en possession de vos coordonnées bancaires.

• Violation de données

En cas d'accès illégal à vos données personnelles, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes et prendre les mesures nécessaires pour amoindrir les effets négatifs.

7/ Utilisation des cookies

• Types de cookies employés

Nous utilisons des cookies :

• Nécessaires au bon fonctionnement du site : cookies de session, préférences, sécurité
• De mesure d'audience : pour améliorer nos services

Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

• S'opposer à l'utilisation des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver les cookies. Nous vous avertissons toutefois que cela pourrait dégrader la qualité de votre navigation.

8/ Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble de vos données que nous détenons
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de certaines données

9/ Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Email : medeos.etudiant@gmail.com
• Adresse postale : [ADRESSE À DÉFINIR]

Nous vous donnerons une réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10/ Conservation de vos données

• Durée de conservation

Chaque donnée est conservée pour une durée limitée correspondant à celle nécessaire pour la réalisation du traitement.

• Destruction et archivage

À l'issue de la durée de conservation, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées, soit archivées si une disposition légale l'exige. Durant la période d'archivage, les données ne sont plus accessibles ni utilisées.