Termes et Conditions Générales de Vente

Article 1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET DÉFINITIONS

1.1 Identité du vendeur

[NOM DE L'ENTREPRISE À DÉFINIR] est une société dont le siège est situé à [ADRESSE À DÉFINIR], immatriculée sous le numéro [À DÉFINIR].

Elle est joignable sur l'adresse mail medeos.etudiant@gmail.com.

1.2 Définitions

• "Client ; vous" : désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l'une des prestations proposées par la Société.
• "Commande" : désigne la commande passée en ligne sur le site internet de la Société, définitivement validée et matérialisant l'achat de la formation.
• "Conditions Générales" ou "CGV" : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
• "Contrat" : tout contrat ou accord entre les parties pour la mise en œuvre de l'une des prestations.
• "Formation" : désigne les Formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société.
• "Plateforme" : permet au Client d'accéder aux supports de formation, accessible à l'adresse https://medeos.fr.
• "Site" : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://medeos.fr.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients, incluant l'utilisation du Site et de la Plateforme de Formation éditées et fournies par la Société.

Remarque préalable : Toute utilisation du Site et de la Plateforme pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Acceptation des CGV : L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Pour une présentation détaillée des Prestations de Formation proposées par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://medeos.fr.

Les Formations en ligne sont dispensées en langue française par la Société et dans leur dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. La formation comprend l'accès à des contenus vidéo, des fiches de cours, des QCM et exercices pratiques pour la préparation aux études de santé (PASS/LAS).

La formation comprend des supports pédagogiques numériques, dont certaines illustrations peuvent être générées par des outils d’intelligence artificielle et validées par l’équipe pédagogique.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande

Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu'il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Confirmation de la commande

Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande. La vente sera considérée comme conclue une fois que la Société aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le Site le jour du passage de Commande. La société se réserve le droit d'adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'engagement de payer par carte est irrévocable.

Une fois le paiement effectué et validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement par email dans un délai de 48 heures maximum.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

La Société permet au consommateur de conserver son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur peut donc se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier par mail à l'adresse medeos.etudiant@gmail.com sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avec comme objet du mail la mention « DROIT DE RÉTRACTATION ».

En cas de rétractation, les droits d'accès sont clôturés et les sommes réglées sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 7. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge des Utilisateurs.

Accès aux services

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d'accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande.

Tout code d'identification/d'accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et s'interdit toute diffusion.

Article 9. CONFIDENTIALITÉ ET LOYAUTÉ

Le Client s'engage à :

• Garder strictement confidentielles les informations et contenus communiqués par la Société
• Ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées
• Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement sans autorisation

Le Client doit faire preuve de bonne foi et loyauté à l'égard de la Société, en ne divulguant pas les contenus et procédés enseignés, et en ne portant pas atteinte à son image de marque.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d'informations.

Article 11. DURÉE D'ACCÈS À LA FORMATION

L'accès à la Formation est accordé pour une durée de [DURÉE À DÉFINIR - ex: 12 mois / 24 mois / illimité] à compter de la date d'activation du compte Client.

À l'expiration de cette période, l'accès à la Plateforme et aux contenus de formation sera automatiquement désactivé, sauf renouvellement expressément convenu entre les parties.

Le Client sera informé par email de l'expiration prochaine de son accès, au moins 30 jours avant la date d'échéance.

Article 13. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, guerres, attaques informatiques, défaillance des réseaux de télécommunication ou d'électricité, et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la Société sera suspendue. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 14. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État et n'est pas un organisme de formation certifié Qualiopi. Les formations offertes sont des préparations complémentaires aux études de santé et ne se substituent pas à la formation universitaire.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés, dans le cadre d'une obligation de moyen. La Société ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations.

La Société ne garantit pas la réussite aux examens. Les résultats dépendent de la mise en application des enseignements par le Client et de son travail personnel.

Article 15. SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société par email à l'adresse medeos.etudiant@gmail.com en indiquant son nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande. La Société s'engage à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

Article 17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.

Tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du service.

Article 18. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Services
• Le prix des Services et des frais annexes éventuels
• La date ou le délai de fourniture des Services commandés
• Les informations relatives à l'identité de la Société et à ses coordonnées
• Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre
• Les fonctionnalités du contenu numérique et son interopérabilité
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
• Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice)
• Les moyens de paiement acceptés

Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.